Ce taux de TVA réduit permet de faire une belle économie ; par exemple pour une véranda au prix de 20 000 € HT, vous économisez 2 000 € *. Découvrez dans la suite de cet article comment profiter de cet avantage fiscal.
Le dispositif concerne les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans.
La création d’une véranda neuve sur une terrasse achevée depuis plus de 2 ans bénéficie du taux réduit à 10 % uniquement si la nouvelle surface de plancher** de la construction n’excède pas 9 m2 ou si cette surface n’augmente pas de plus de 10 % de la surface habitable de votre maison avant les travaux. Cette précision doit être indiquée par le client à l’entreprise.
Le taux réduit de 10 % s’applique au remplacement total ou partiel d’une véranda existante, sur les travaux d’entretien, de rénovation, d’amélioration thermique, esthétique ou phonique, travaux effectués par un professionnel.
Le client doit conserver l’ensemble des factures des entreprises ayant réalisé les travaux jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant leur facturation.
Si les informations sont inexactes et ont permis l’application erronée du taux réduit de la TVA, le client est tenu au paiement de la différence entre la TVA 20 % et la TVA réduite 10 %.
Dans tous les autres cas de création de surface, le taux de 20 % est appliqué.
Ainsi, la construction d’une véranda sans terrasse préexistante ou achevée depuis moins de 2 ans ne bénéficie pas du taux réduit 10 %.
Les qui travaux augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 % sont exclus de la TVA réduite 10%.
* Calcul : prix véranda HT : 20 000 €. Prix TTC 20% = 24 000 € ; Prix TTC 10 % = 22 000 € ; D’où une économie sur le prix de 24000-22000= 2000 €
** La surface de plancher remplace les anciennes surfaces de construction : SHOB (surface hors d’œuvre brut) et la SHON (surface hors d’œuvre nette)
Références : voir sur le site des impôts, section « travaux d’installation d’une véranda ».
